franchises à partir du 1er janvier
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Pour les transports, en ambulance, taxi, véhicule sanitaire léger, le prélèvement est de 2 euros par trajet. Cette franchise ne peut excéder 4 euros par jour, soit l'équivalent d'un aller et retour. Sur l'ensemble des prescriptions, la perception maximale est bloquée à 50 euros par an, soit autant que les forfaits sur les consultations, les actes de biologie et de radiologie.
A partir du deuxième trimestre 2008, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) devrait d'ailleurs fournir un relevé à chaque patient, sur les feuilles de remboursement ou sur le site www.ameli.fr.
Les femmes enceintes, les mineurs ainsi que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) seront exonérés de ces franchises. Celles-ci ne concernent pas les dépenses d'hospitalisation, mais s'appliquent aux patients en affection de longue durée (ALD) pour la partie qui ne concerne pas la maladie déclarée. Enfin, pour les patients au tiers payant, les sommes comptabilisées seront débitées sur les remboursements des autres types de soin (consultation, examen de radiologie...).
Le montant de ce prélèvement, qui ne sera pas couvert par les mutuelles et les complémentaires, est évalué à 850 millions d'euros par an. Ils devraient être affectés au plan contre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les maladies invalidantes.