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franchises à partir du 1er janvier

Remboursement des soins : des franchises à partir du 1er janvier
LE MONDE | 29.12.07 | 14h17  •  Mis à jour le 29.12.07 | 14h17

a loi de réforme de l'assurance-maladie de 2004 avait déjà instauré la perception d'un "forfait" de 1 euro sur le remboursement des consultations médicales, puis de 18 euros sur les interventions hospitalières dépassant 91 euros. A partir du 1er janvier 2008, la part des dépenses de santé à la charge des patients va s'alourdir un peu plus avec l'instauration des "franchises médicales".


A cette date, un montant de 0,50 euro sera prélevé sur le remboursement de chaque boîte de médicaments ou tout autre flacon pris en charge par l'assurance-maladie, quels que soient leur nombre et la nature de la prescription. Une somme identique, de 0,50 euro, sera déduite sur les actes paramédicaux des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes et pédicures. La déduction s'appliquera sur chaque acte (pansement, injection, toilette...), mais elle est plafonnée à 2 euros par jour pour l'intervention d'un même professionnel de santé.

Pour les transports, en ambulance, taxi, véhicule sanitaire léger, le prélèvement est de 2 euros par trajet. Cette franchise ne peut excéder 4 euros par jour, soit l'équivalent d'un aller et retour. Sur l'ensemble des prescriptions, la perception maximale est bloquée à 50 euros par an, soit autant que les forfaits sur les consultations, les actes de biologie et de radiologie.

A partir du deuxième trimestre 2008, la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) devrait d'ailleurs fournir un relevé à chaque patient, sur les feuilles de remboursement ou sur le site www.ameli.fr.

Les femmes enceintes, les mineurs ainsi que les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) seront exonérés de ces franchises. Celles-ci ne concernent pas les dépenses d'hospitalisation, mais s'appliquent aux patients en affection de longue durée (ALD) pour la partie qui ne concerne pas la maladie déclarée. Enfin, pour les patients au tiers payant, les sommes comptabilisées seront débitées sur les remboursements des autres types de soin (consultation, examen de radiologie...).

Le montant de ce prélèvement, qui ne sera pas couvert par les mutuelles et les complémentaires, est évalué à 850 millions d'euros par an. Ils devraient être affectés au plan contre la maladie d'Alzheimer, le cancer et les maladies invalidantes.


Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 30.12.07



30/12/2007
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